Pour rappel, le FFMKR 38 s’était opposé à plus de 80% à l’avenant 7 en décembre 2022. Devant la situation économique d’une majorité de cabinets, la FFMKR l’a validé à près de 60% en juillet 2023. La principale opposition portant sur la régulation démographique.
Certes, notre département n’a jamais été en faveur d’un dispositif qui pénalise les professionnels et les patients. Ce qui est présent dans cet avenant est brutal, qu’il s’agisse du sort réservé aux futurs jeunes diplômés ou de celui des patients et des professionnels en exercice, encore plus impactés que par le passé. Autant prendre en considération ce qu’est le zonage, l’échelle de temps amenant jusqu’à l’arrêté du directeur général de l’ARS, qui conditionne la suite, qu’il s’agisse du conventionnement sélectif et des
aides incitatives. Il est difficile de résister à proposer des modifications pour une vraie amélioration du
système recherché, d’où des pistes dans la dernière partie avant l’annexe
Détermination du zonage
Ce qui change fondamentalement
Il y a une progression plus que conséquente du curseur national visant le conventionnement sélectif,
passant de 12,5 à 30% quant à l’APL (Accessibilité Potentielle Localisée), qui est l’indicateur utilisé pour
identifier la réalité de l’accès aux soins.
Concrètement, nous considérons la zone géographique de référence correspondant à l’APL le plus élevé, puis nous faisons défiler les zones jusqu’à se situer à 30% de la population française, puis la même chose de type de zones en type de zone restantes.
De plus, jusqu’à l’avenant 6 existait 5 types de zones (« surdotées », « très dotées », « intermédiaires », « sous-dotées » et « très sous-dotées »). L’avenant 7 n’en propose que 4, avec un changement de nom, passant de
« non prioritaire » à « très sous-dotée » en passant par « intermédiaire » et « sous-dotée ». Le tableau suivant
permet de se rendre compte des différences notoires entre avenants 3,5 et 6 et d’autre part l’avenant 7.
On notera , en plus de celles où s’appliquera le conventionnement sélectif (en rouge), la diminution
des zones « intermédiaires », alors que ces dernières sont souvent sans kinésithérapeute.
Détails de la détermination du zonage
APL et ses variables
Pour rappel, l’APL est l’indicateur utilisé depuis l’avenant 5, apportant une légère amélioration dans
la détermination par rapport à la situation de l’avenant 3 (12/24 zones dites « surdotées » étaient iséroises dans l’ensemble de la région, contre 7/24 avec l’avenant 5).
Le tableau suivant peut aider à comprendre comment différentes variables ont pu aider à définir l’indicateur
APL, exprimé en ETP (Equivalent Temps Plein)/ 100000 habitants :
Bassins de vie et pseudo cantons
Chaque indicateur APL est calculé par commune, avant d’être agrégé au niveau du bassin de vie ou
pseudo-canton (ou Bassin Ville – Canton Ville dit BVCV), grâce à une pondération de population de chaque commune.
L’Insee a défini ce bassin de vie comme le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux
équipements et services de la vie courante, sauf pour les unités urbaines de plus de 30 000 habitants, où le
découpage doit correspondre aux pseudo-cantons.
On notera juste que l’Oisans est un pseudo-canton de grande superficie, quand le zonage propose à la fois
le bassin de vie de « Le Grand Lemps 3808 » ne concernant que la commune de Chirens et le pseudo-canton ou BVCV de Grenoble, cette commune étant découpée en 6 cantons, mais une seule zone !
Adaptation régionale
Chaque ARS aura la possibilité de modifier, après proposition de l’URPS MK (Union Régionale des
Professions de Santé Masseurs-Kinésithérapeutes) et de la CPR (Commission Paritaire Régionale de
l’assurance-maladie), le zonage dans la limite de + ou – 2,5% des zones « non prioritaires » et « sous-dotées »,
et chose nouvelle cette fois-ci, contrairement aux avenants 3 et 5, sans contrepartie sous forme d’échanges.
Les implications locales
Comparatif entre zonage de l’avenant 5 et 7
Il semblerait que la détermination du prochain zonage se fasse à partir de l’APL 2021, déjà calibré
pour les BVCV, d’où la possibilité de dresser un tableau comparatif entre la situation actuelle (liée à l’avenant
5) et celle à venir (application de l’avenant 7). Entre-temps, le zonage pourrait être défini selon l’APL 2022,
qui peut être calculé assez rapidement, ce qui reste possible au regard des étapes à franchir pour aboutir à
l’arrêté de zonage par le directeur général de notre ARS. Soit les décideurs veulent marcher à marche forcée, ce qui n’est pas si simple au regard des procédures (cf. points ci-dessus) et ce sera nécessairement l’APL 2021, voire finalement l’APL 2022. Le tableau présenté ci-dessous a plus de chances d’être le bon et si le zonage se faisait par référence à l’APL 2022, nous aurions l’occasion de revoir le tableau :
Nous noterons que les zones où s’appliqueraient le conventionnement sélectif passent de 7 à 17, et que les
zones concernées par les contrats incitatifs passeraient de 4 à 10, et de fait celles non concernées par l’aspect
négatif comme positif de la régulation démographique passent de 40 à 24.
BVCV pouvant être “adaptés”
Dans la limite de 2,5% de la population de la région, pourraient être proposées comme adaptation le
passage du BVCV de Pontcharra de « non prioritaire » à « intermédiaire », mais aussi le passage de celui du
Touvet de « intermédiaire » à « non prioritaire » pour la partie conventionnement sélectif, ce qui ne représente
pas de réel intérêt. Les passages de Morestel de « sous-doté » à « très sous-doté » ou encore pour Crémieu de « très sous-doté » à « sous-doté », là aussi sans réel intérêt pour le dernier cas, illustre une possibilité pour la partie des aides incitatives. Ce type de proposition émanera potentiellement de l’URPS MK ARA, aidée en
interne par la commission « démographie ».
Les conséquences populationnelles
La conséquence attendue est la suivante : si l’avenant 5 a fini par concerner en zone dite « surdotée »
29,38% de la population (12,5% au niveau national) et plus de 42% des kinésithérapeutes, l’avenant 7, sur la
base de l’APL 2021, c’est de l’ordre de 50% de la population qui sera concernée (30% au niveau national) et
près de 68% pour les professionnels.
Retrouvez l’article sur une nouvelle nomenclature.