Les grands principes

Lors de la négociation de l’avenant 5, il a été mis en avant la nécessité de mieux identifier l’activité réelle des kinésithérapeutes. Cela se fait par la nomenclature et notamment à travers les cotations. L’objectif est de mettre en avant les actes les plus fréquents ainsi que les plus “efficaces” afin de pouvoir discriminer ce qui doit être valorisé.

Nous pouvons être surpris que les actes les plus pratiqués, et connus comme tels par
l’assurance maladie, sont ceux qui sont côtés à 0,01 de moins que les autres, voire même moins !
Cette nouvelle nomenclature s’appuie sur un nombre conséquent de nouvelles lettres clés : 20 lettres.

Ces lettres vont s’ajouter à l’AMK, qui persiste pour la facturation des actes diagnostiques du chapitre I du titre XIV (bilans isolés et BDK), ainsi qu’aux deux lettres clés relatives au télésoin et à la télé-expertise. Ces deux dernières n’étant pas revalorisées à compter du 22 février 2024, contrairement à toutes les autres.

Les travaux en cours avec les représentants des éditeurs de logiciels de gestion de nos cabinets doivent
aboutir à ce que les nouvelles cotations puissent être implémentées automatiquement, de manière à simplifier
l’aspect administratif, cette avancée devenant une obligation pour le déploiement de cette nouvelle NGAP
(Nomenclature Générale des Actes Professionnels).

Les 20 nouvelles lettres-clés

LETTRE-CLE	SIGNIFICATION EN LIEN
APM	Rééducation des amputations
ARL	Rééducation dans le cadre des affections respiratoires, maxillo-faciales et ORL
DRA	Rééducation pour déviation du rachis
NMI	Rééducation des affections neuromusculaires ou rhumatismales inflammatoires
PLL	Soins palliatifs
RAB	Rééducation abdominale et périnéo-sphinctérienne
RAM	Rééducation du rachis non opéré
RAO	Rééducation du rachis opéré
RAV	Rééducation des affections vasculaires
RIC	Rééducation du membre inférieur opéré soumise à référentiel
RIM	Rééducation du membre inférieur non opéré soumise à référentiel
RPB	Rééducation des patients atteints de brûlures
RPE	Rééducation de la déambulation du sujet âgé
RSC	Rééducation du membre supérieur opéré soumise à référentiel
RSM	Rééducation du membre supérieur non opéré soumise à référentiel
TER	Rééducation des conséquences des affections orthopédiques et rhumatologiques sur au moins 2 territoires (membres ou rachis et membres)
VIC	Rééducation du membre inférieur opéré non soumise à référentiel
VIM	Rééducation du membre inférieur opéré soumise à référentiel
VSC	Rééducation du membre supérieur opéré non soumise à référentiel
VSM	Rééducation du membre supérieur opéré soumise à référentiel

Les conséquences

Dès lors que la NGAP « nouvelle mouture » pourra être validée au niveau de la CHAP (Commission de Hiérarchisation des Actes & Prestations) et que la plus grande partie de nos éditeurs de logiciel « métier » auront intégré la capacité à implémenter les nouvelles codifications, les lettres-clés AMS, AMK & AMC n’auront plus de sens et seront remplacées par les 20 lettres du tableau ci-avant. Des cotations allant de « -0,02 » à « +0,03 », soit de -0,044 à +0,066 € par acte. Par rapport aux cotations actuelles, il sera possible de différencier beaucoup plus d’actes. Par exemple 45 AMS 7.5 devenant 45 cotations différentes.
Le tableau suivant explicite le passage de la cotation actuelle à la prochaine. Le tableau intègre les éléments de calendrier et les modifications de cotations prévues par ailleurs dans l’avenant 7. A noter que les pathologies soumises à référentiel sont soulignées et que les cotations les plus élevées en se référant à la cotation actuelle sont identifiables en bleu et à l’inverse les moins élevées en orange.

Le 30 novembre dernier se rencontraient le contrôle médical et 4 kinésithérapeutes, représentant les 3 syndicats représentatifs, et il est ressorti de cette rencontre plusieurs éléments :

• il est plus que probable que la nouvelle NGAP s’appliquerait bien au 22/02/2024, même s’il devrait y avoir une période de transition, sans connaître pour autant la date à partir de laquelle la nouvelle doit s’appliquer pleinement
• il y aura quelques annulations ou simplifications à la marge, voire des précisions pour nous aider, comme la définition claire de la différence entre « commune » et toute autre pathologie (exemple de la lombalgie)
• les pathologies soumises à référentiel seront plus facilement identifiables, d’où l’importance de respecter le principe de la DAP à adresser au contrôle médical
• à l’appui du BDK, ainsi que de la possibilité de renouveler une prescription datant de moins d’un an, il sera légitime de pouvoir proposer une nouvelle série d’actes, y compris avec une cotation adaptée.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.