Enjeux des CPTS pour les kinésithérapeutes

Qu’appelle-t-on une CPTS ?

Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sont issues de la loi “Ma Santé 2022”. Elles permettent de regrouper des professionnels d’un même territoire. Ces professionnels souhaitent se regrouper autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes observées sur leur territoire.

Les CPTS ont pour objectif d’aider les professionnels de santé à améliorer leurs relations et leur coordination. L’objectif est d’apporter une meilleure fluidité au parcours de santé des patients. Les CPTS ne sont pas des structures de soins mais un outil de coordination, de facilitation et d’optimisation des soins.

Les CPTS sont cadrés par des missions socles et optionnelles et des financements conséquents.

Cadre règlementaire défini par les textes

Selon le cadrage règlementaire, il y a 4 tailles de CPTS selon le nombre d’habitants, le nombre de missions socles, au nombre de 4, et le nombre de missions optionnelles, au nombre de 2.

Taille des CPTS en fonction du nombre d’habitants

Taille 1 : moins de 40 000 habitants ;
Taille 2 : entre 40 000 et 80 000 habitants ;
Taille 3 : entre 80 000 et 165 000 habitants ;
Taille 4 : plus de 175 000 habitants

Les missions, sans totalement préfigurer des actions de santé choisies, se décomposent de la manière suivante :

Mission socle 1 : améliorer l’accès aux soins et gestion des médecins traitants ;
Mission socle 2 : améliorer le parcours de soins ;
Mission socle 3 : mettre en place des actions de prévention ;
Mission socle 4 : mettre en œuvre des actions en cas de crise sanitaire grave ;
Mission optionnelle 1 : qualité et pertinence des soins
Mission optionnelle 2 : attractivité du territoire

Phases de mise en fonctionnement d’une CPTS

Il existe plusieurs phases pour élaborer une CPTS en fonctionnement :

Phase de pré-projet : cette phase permet d’isoler les prémices d’un plan de santé, collant au cadre de la CPTS
- En cas de pré-projet validé, une somme de 15 000 € est versée par l’ARS. Cette somme permet de remplir le projet d’une façon plus complète, avec notamment les pistes envisagées pour la 1^ère année
Phase de remise du projet : permet une étude par un groupe officiel, afin de valider ou non ce projet
Projet validé : un travail précis est réalisé entre 3 parties. Les 3 parties sont la CPTS, la CPAM et la DTD-ARS (Délégation Territoriale Départementale de l’ARS). Ce travail a pour objectif de :
- définir un calendrier sur 5 ans
- définir des indicateurs de manière à aboutir à un contrat ACI (Accord de Coopération Interprofessionnelle) engageant les 3 parties

Ces 3 instances se revoient 4 fois par an et pendant 5 ans pour affiner les objectifs et les indicateurs.

L’idée initiale était de couvrir par des CPTS l’ensemble du territoire en 2022, ce qui ne fut pas le cas, avec de plus des disparités notoires entre départements et régions. Il est clair qu’en 2023 il est question de faire un réel effort visant à répartir l’ensemble des CPTS sur la totalité du territoire.

Quelle est la place des kinésithérapeutes dans les CPTS ?

Grande variété d’investissements

Actuellement, il est difficile d’avoir une vision exacte de la place des kinésithérapeutes dans les CPTS, mais nous pouvons penser qu’il y a plus de place à prendre pour notre profession, du moins plus que dans les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) !

Si nous regardons ce qui se passe en Isère, il existe 2 CPTS (Grenoble en construction et Sud-Est grenoblois en action) où nous retrouvons des kinésithérapeutes avec des postes au bureau (président, trésorier). Nous pouvons toujours mieux faire mais il semble que les kinésithérapeutes répondent présents.

Les kinésithérapeutes ont plus à gagner en faisant partie d’une CPTS qu’une MSP. Au sein des MSP, il y a souvent des enjeux d’investissement et de frais de participation au montage de la structure où les kinésithérapeutes sont défavorisés car ils ont souvent besoin de plus de surfaces pour leur pratique.

Quels sont les enjeux en cours ?

Au-delà des soucis liés aux structures immobilières, les CPTS sont le « lieu » où il est permis à notre profession de progresser, grâce à nos compétences ou à notre positionnement en pluridisciplinarité. Dans une structure de type « MSP », les professionnels sont amenés à mieux se connaître, ce qui est la base pour travailler ensemble, et cela continuera en CPTS. Les CPTS permettent d’aller plus loin, notamment en se référant aux missions définies par le cadre :

Mission socle 1 : pour permettre de dégager du temps médical, il s’agira de s’appuyer sur les délégations de compétences ;
Mission socle 2 : faisant partie des professions de santé de 1^er recours, il est légitime de nous intégrer le plus possible dans les parcours de soin ;
Mission socle 3 : la kinésithérapie est sûrement la profession la plus à même de proposer des actes de prévention à tous âges ;
Mission socle 4 : professionnels de 1^er recours, il est logique que nous soyons intégrés dans de type d’action ;
Mission optionnelle 1 : les plus jeunes d’entre nous étant rodés à la justification des techniques par la preuve pourront s’investir dans des démarches de pertinence du soin ;
Mission optionnelle 2 : étant confrontés au zonage démographique, nous serons dans une nécessité d’investissement visant l’attractivité du territoire.

Que pouvons nous espérer ?

Nous pouvons espérer pouvoir :

s’investir dans les protocoles de coopération auprès de médecins, qui pourront mieux s’appuyer sur nos compétences
obtenir l’accès direct grâce aux protocoles de coopération
s’inscrire dans la démarche de pertinence des soins, ainsi que dans les parcours de soins, tels que ceux liés à l’insuffisance cardiaque, à l’obésité, le diabète, etc
créer plus de convergence d’action avec d’autres professions
encadrer d’une meilleure façon certaines pratiques, comme celles liées aux APA, voire ostéopathes
développer la prévention en milieu scolaire, dans le monde du travail, pour les personnes âgées (chutes par exemple), le tout pouvant être articulé avec les parcours de soins.

Les enjeux pour les kinésithérapeutes

Des fonds loin d’être insignifiant

Afin de pouvoir réussir cette gageure de l’interdisciplinarité sur des sujets de santé publique collant autant aux besoins de la nation que des territoires, choisis par les acteurs de terrain, il existe des fonds assez conséquents, versés par l’assurance-maladie, d’où des rencontres et des indicateurs posés impliquant les parties.

Les montants diffèrent selon la taille de la CPTS, mais restent importants. On distingue différents types de fonds :

frais de fonctionnement, souvent le montant le plus important, reconduit par année avec une partie par anticipation et l’autre l’année suivante ;
volets fixes liés à chaque mission, correspondant pour la plupart à la plus grande partie en début d’année (lié à la signature du contrat ACI) et plus ou moins conséquent en fonction des missions, mais dans les mêmes proportions pour chaque CPTS (le plus pour la mission socle 1, le moins pour la mission optionnelle 2 et au besoin pour la mission socle 4) ;
volets variables liés à chaque mission, complétant dans le meilleur des cas les volets fixes, mais liés aux indicateurs plus ou moins atteints, ces sommes étant versés annuellement en fin d’année.

Chaque CPTS est libre de l’utilisation des fonds versés, dès lors qu’elle respecte le cadre légal et surtout le fait que la CPTS n’est pas réalisatrice de soins, mais bien un dispositif de coordination.

Par rapport aux MSP et pôles de santé

Un tel dispositif a un coût et il n’est pas dit que les décideurs nous redonnent la main d’ici longtemps. Ce qui semble certain, à la mi-2023, c’est qu’ils ne reviendront pas sur le rejet de l’acte isolé et qu’ils iront au moins vers les MSP et pôles de santé, sans oublier les centres de santé, s’il devait y avoir échec au niveau des CPTS. A nous d’œuvrer pour leur réussite, les autres structurations n’étant pas si souvent que cela à notre avantage.