La loi HPST (Hôpital-Patients-Santé-Territoires) de juillet 2009 prévoit un réel décloisonnement de la ville et de l’hôpital. Si on doit traduire cette volonté, il faut revenir à la situation précédente. La situation était donc la suivante :
- la gestion et l’administration de la médecine hospitalière étaient en lien avec l’ARH (Agence Régionale de l’Hospitalisation) et la DHOS (Direction de l’Hospitalisation et des Soins) au niveau national. Les collectivités territoriales étaient sollicitées si besoin ;
- la gestion et l’administration de la médecine de ville étaient partagés entre le ministère (partie réglementaire) et les CPAM. L’ensemble étant regroupé au sein de l’URCAM (Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie);
- la gestion et l’administration du secteur médico-social étaient réalisées par des associations ou entités nationales (mutuelles par exemple). Ces entités étaient en lien avec tous les intervenants potentiels des schémas territoriaux (mairies, communautés de communes, département, région, MDPH…) ;
- il y avait très peu de lien entre ces trois grands secteurs.
La loi « HPST » propose donc de décloisonner tous ces secteurs, mais aussi les professions concernées. Cela passe notamment par la création des ARS (Agences Régionales de Santé), avec à la tête de celles-ci des directeurs, sorte de préfets régionaux de santé.
Ces entités collées sur les territoires géographiques des régions administratives étaient donc au nombre de 26 en France métropolitaine, avant d’être réduites à 17 lors de la création des grandes régions. Ensuite, des découpages géographiques et administratifs correspondant à des bassins sanitaires de population et pas nécessairement collant aux départements ont été mis en place. Ainsi en Rhône-Alpes, la région était décomposée en 5 bassins sanitaires :
- une zone EST correspondante aux deux départements de Savoie et la partie orientale de l’Isère, soit les CH d’Annecy, Chambéry, Albertville et le CHU de Grenoble ;
- une zone SUD correspondante au département de la Drome et la plus grande partie sud de l’Ardèche, soit les CH de Valence & Privas ;
- une zone OUEST correspondante au département de la Loire & la partie supérieure du département de l’Ardèche, soit les CH de St-Etienne, Roanne & Annonay ;
- une zone NORD correspondante au département de l’Ain, du nord du Rhône et d’une partie la plus occidentale de la Haute-Savoie, soit les CH de Villefranche sur Saône, Bourg-en-Bresse & Annemasse ;
- une zone CENTRE correspondante au département du Rhône dans sa partie sud et du Nord-Isère, soit le CHU de Lyon, les CH de Bourgoin-Jallieu & Vienne.
Notion de démographie professionnelle
L’ARS aura une compétence tout à fait particulière dans le domaine de l’étude de la démographie professionnelle.
Nos représentants professionnels auront un devoir essentiel sur ce point. Il appartiendra bien évidemment aux syndicats de défendre les positions vis-à-vis des notions de zone sous-dotées ou sur dotées. Les autorités ont tendance à établir des normes pas nécessairement en phase avec la réalité de nos quotidiens.
Position de la FFMKR 38 : la gestion de la démographie professionnelle devrait moins être liée au conventionnement ou à l’exercice conventionnel, donc avec la CPAM. Elle devrait être en lien avec l’Ordre de la profession en suivant un raisonnement de santé publique.
Coordination et glissement de compétences
Le réel problème de notre démographie professionnelle, mais surtout de celle des médecins généralistes comme spécialistes, associé au nécessaire décloisonnement des secteurs déjà évoqués mais aussi pour les professionnels implique alors de raisonner, comme le suggère la loi « HPST » en glissements de compétence. Ce sont donc des enjeux réels qui nous attendent, depuis quelques années déjà, mais encore pour les années à venir, notamment en matière d’accès direct et/ou de ,protocoles de coopération.
Les instances
Le poste de directeur de l’ARS est le nouveau poste incontournable créé par la loi HPST. Les directeurs d’ARS sont nommés depuis le 1er avril 2010. Ils sortent souvent d’un parcours de haut fonctionnaire. Le premier en Rhône-Alpes, Denis MORIN, n’échappait pas à la règle, puisque faisant partie de la cour des Comptes et ayant déjà été directeur de cabinet ministériel. Il est ensuite remplacé par Jean-Yves GRALL et depuis mai 2023 par Cécile COURREGES.
De fait, on ne parle plus de DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires & Sociales), mais de DTD-ARS (Direction Territoriale Départementale – ARS de l’Isère), montrant ainsi le lien fonctionnel et hiérarchique entre l’entité régionale et les différentes subdivisions départementales.
Les URPS et les secteurs sanitaires
Le dernier outil à connaître pour notre profession est l’URPS (Union Régionale des Professionnels de Santé). A l’instar des URML (Union Régionale des Médecins Libéraux), les URPS ont été prévues par profession par la loi « HPST ».
Ces URPS sont ouverts aux professionnels libéraux conventionnels inscrits dans la région. L’élection se faisant par liste, au final c’est une liste de 24 professionnels qui est élue. Il appartient aux membres de la liste d’élire un bureau, puis de se répartir des responsabilités en lien avec les 5 secteurs sanitaires de la région.
Par la suite sont créées les conférences de bassin, avec un certain nombre d’élus URPS par profession, mais également des administratifs de l’ARS sans compter les représentants d’usagers plutôt bien représentés au sein de ces conférences de bassin.
A noter aussi l’existence de CTS (Conseil Territorial de Santé) dans chaque département, où siège un certain nombre d’élus des différentes URPS, sans que chaque profession ne soit présente dans chaque instance départementale. Pour l’Isère, Patrick GUILLOT y siège depuis 2018.
Ce que l’on peut (doit) attendre
En lien avec les réseaux de santé
Certes, en attendant mieux dans cette nouvelle mouvance liée à la loi, il est essentiel que les kinésithérapeutes déjà présents au sein des réseaux de santé existants le restent et continuent à faire progresser la place des kinésithérapeutes.
La position des kinésithérapeutes
Notre position est relativement simple :
- nous sommes concernés naturellement (souvent sans en avoir conscience) par l’éducation à la santé, qui est un vecteur essentiel des programmes à mettre en œuvre par la loi « HPST » ;
- nous oublions trop fréquemment de nous risquer, de nous immiscer dans le second secteur porteur qu’est la prévention (d’autres ne nous attendront pas) ;
- nous pouvons assez aisément être concernés par des coordinations avec d’autres professions portant notamment sur l’accès direct aux soins, la mise en avant de réels savoir-faire, issus des différentes expériences des uns et des autres ;
- les leviers de la loi « HPST » pourraient nous sourirent, alors que les contraintes actuelles liées au conventionnement, à la loi sur les référentiels, à la pseudo simplification administrative sont loin d’être enthousiasmantes pour notre exercice professionnel, sans compter la réalité de la reconnaissance de notre niveau d’études ;
- et pourtant ce n’est pas gagné : il est possible que les professionnels n’y croient pas et surtout étant phagocytés par la vie de leurs cabinets (encore pour le moment et pour combien de temps !) ne veulent pas voir les dangers arriver :
- une certaine frilosité de la profession à s’appuyer sur de l’autonomie pourtant conquise (droit de prescription, utilisation du bilan diagnostic kinésithérapique)
- et surtout un déficit réel dans la prise en compte d’une profession sérieuse par les médecins qui se demandent encore ce que nous proposons (défaut de communication des fiches de synthèse..)
Ce que nous pouvons proposer ou même devons proposer
Il est donc essentiel que l’ensemble des professionnels redresse la barre, assume des changements dans notre exercice, d’autant qu’il faut être persuadé que notre avenir ne nous appartiendra réellement qu’à condition de s’appuyer sur des bases solides et de s’investir grâce aux leviers mis à disposition par la loi « HPST ».
Il nous faut donc rester vigilant quant à notre place dans les réseaux de santé, communiquer beaucoup mieux sur nos propositions de soins avec les médecins, affirmer l’autonomie obtenue en termes de droit à prescription et par rapport à la prescription, et surtout s’investir dans l’éducation thérapeutique ou encore la prévention.
Fort de ce positionnement, vos représentants professionnels auront à cœur de s’appuyer sur les évolutions impliquées par la loi « HPST » pour faire avancer les domaines, comme pour l’accès au soin direct.