Une fiche sur ce qui était déjà applicable a été produite et diffusée. D’autres viendront étayer le
zonage et la régulation de la démographie avec les nouveautés de cet avenant et la refonte de la
nomenclature.
Ce document fait le point sur toutes les « avancées », liées directement ou non à des
augmentations de rémunération, mais aussi à des évolutions ou précisions d’un point de vue administratif,
mais en se calant sur des échéances allant du 22 février 2024 eu 1er juillet 2027, en passant par le 1er juillet
2024, le 1er juillet 2025, le 1er septembre 2025 et le 1er septembre 2026. Il est bon de rappeler que la date du
22/02/2024 correspond au délai de 6 mois pour application à partir de la promulgation au Journal Officiel
de cet avenant.
Le calendrier
Quelques précisions
Il est nécessaire d’apporter des explications pour les modifications, complétées d’un ou plusieurs , ce qui est fait ci-après :
(*) : Le télé soin est un acte réalisé à distance en vidéotransmission entre un MK libéral conventionné
ou dans une structure conventionnée et un patient. Ce dernier doit être informé de la réalisation de cet acte,
ainsi que d’une alternative, son consentement devant être obtenu. Sans équipement spécifique disponible ou si nécessité de contact direct en présentiel avec le patient, le recours au télésoin est de fait exclu.
La 1ère séance, dédiée au BDK initial, ne peut être réalisée en télésoin, et de même le recours au télésoin ne peut s’envisager qu’après la tenue d’au moins une séance en présentiel dans les douze mois précédents.
Aucun MK ne pourra déclarer une activité exclusive en télésoin, et le télésoin ne pourra dépasser 20% de son activité conventionnée globale.
Le télésoin ne peut être réalisé que dans le territoire du patient.
La facturation se fait à l’aide de la lettre-clé TMK, affectée des coefficients habituels de la NGAP, y compris en y associant des majorations.
La facturation peut se faire par série d’actes, en mode SESAM sans Vitale si utilisation de logiciels agréés télémédecine ou en mode dégradé pour les autres logiciels.
(**) : La téléexpertise a pour objet de permettre à un professionnel de santé de solliciter l’avis à distance d’un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières susceptibles de répondre à la question posée, sur la base d’informations de santé liées à la prise en charge d’un patient.
Si le recours à une téléexpertise doit être apprécié au cas par cas par le kinésithérapeute requérant, l’opportunité de sa réalisation relève de la responsabilité du professionnel médical requis.
Le recours à la téléexpertise par un masseur-kinésithérapeute n’est aucunement soumis à une prescription médicale préalable.
Par ailleurs, le patient ou son représentant légal donne son consentement légal après avoir reçu notamment les informations sur les conditions de la réalisation d’une téléexpertise : les échanges sont nécessairement confidentiels, respectant un principe de sécurisation de transmission des données alors utiles, d’autant que la téléexpertise a lieu sans la présence du patient, de manière asynchrone (réalisation sur des temps différents) et de manière ponctuelle ou itérative. Un compte-rendu est effectué par le professionnel médical, archivé dans le dossier médical de ce dernier, envoyé au MK requérant et alimentant le DMP du patient.
La facturation se fait à l’aide de la lettre-clé RQD, valant 10,00€, et la limite est de 2 actes de téléexpertise par patient et par année. Pour la facturation, le MK requérant communique au professionnel médical son numéro d’identification, utile au renseignement de la feuille de soins de ce professionnel, ainsi que les données administratives du patient si celui-ci n’est pas connu du professionnel médical. Les facturations en mode dégradé seront intégrés dans les taux de FSE, en lien avec le FAMI, tout comme pour le télésoin.
(***) : En plus du déploiement du numérique en santé, à travers l’ordonnance numérique et l’usage du DMP, et en particulier l’alimentation de la fiche de synthèse du BDK, il existe une aide significative pour l’acquisition d’équipements liés aux technologies innovantes et/ou utiles à la « télémédecine ».
En plus des aides prévues dans le cadre du FAMI et sans influer sur les indicateurs y étant associés, il existe deux types d’aide : l’équipement de vidéotransmission, y compris pour les abonnements aux différentes solutions techniques proposées pour les actes de télésanté, et l’équipement en appareils médicaux connectés, la liste de ceux-ci étant établie et actualisée chaque année, après avis de la Commission Paritaire Nationale (CPN). Les montants maximaux sont respectivement de 350,00€ et 175,00€.
(****) : La LFSS 2023 prévoit un parcours coordonné de diagnostic, de rééducation et de réadaptation pour l’accompagnement des enfants en situation de polyhandicap ou de paralysie cérébrale, afin de permettre l’intervention coordonnée des professionnels de santé de ville, ce qui intéresse nécessairement les masseurs kinésithérapeutes. Il est donc proposé d’ajouter à la NGAP un acte de rééducation à destination des enfants présentant une paralysie cérébrale ou un polyhandicap, et cet acte devra être prescrit par un ESSMS (Etablissement ou Service Sanitaire ou Médico-Social), tels les IME, IMEP.
Afin de réaliser ces actes, les kinésithérapeutes devront s’engager à compléter leurs compétences par des formations adaptées, ainsi que s’inscrire dans la démarche de coordination du parcours de soins des enfants concernés. En parallèle, des travaux concernant les autres situations de handicap de l’enfant, notamment plus légers mais où subsistent des difficultés de prise en charge, et ce en lien avec les recommandations scientifiques en la matière.
(*****) : Le programme ICOPE tend à se généraliser, l’Isère étant fer de lance avec 2 CPTS (Grenoble et
Grésivaudan, soit 1500 personnes âgées de plus de 70 ans) en mode expérimental, faisant suite au « plan antichutes des personnes âgées 2022 ».
Notre profession a été positionnée comme un acteur de repérage de la fragilité. En se basant sur les recommandations de l’HAS, un nouvel acte de kinésithérapie est créé au sein du chapitre I des actes de diagnostic de la NGAP, celui -ci étant côté AMK 10, réalisé sur prescription médicale ou à l’initiative du masseur-kinésithérapeute qui soupçonne une fragilité lors d’une prise en charge d’un de ses patients, nécessairement âgé de plus de 70 ans. Le compte-rendu de l’acte de repérage sera adressé au médecin traitant, voire du médecin prescripteur.
Les autres domaines couverts par l’avenant 7
Il s’agira évidemment de tout ce qui n’est pas directement lié à une modification de rémunération, à
l’exception de la régulation de la démographie professionnelle et de la refonte de la nomenclature, qui font
l’objet de fiches spécifiques.
Il existe un engagement pour assurer un suivi des avancées de connaissances scientifiques et des
recommandations médicales, pour savoir s’il doit y avoir des adaptations de nomenclature devenues
nécessaires, afin de permettre l’intervention du masseur-kinésithérapeute au sein d’un accompagnement
pluriprofessionnel en vue d’accélérer la récupération dans le cadre de « CoviD longue ».
Avec le constat de la nécessité d’améliorer le parcours de prise en charge de l’insuffisance cardiaque
chronique, et notamment la prévention des complications de la pathologie, le maintien d’une qualité de vie
satisfaisante, ainsi que la réduction de la mortalité, il est convenu de la mise en place d’un groupe de travail :
il s’agira d’expertiser l’intervention en toute sécurité du masseur-kinésithérapeute selon les recommandations spécifiques de la HAS.
La CPN est en charge de réaliser un bilan quant aux mesures qui auraient contribué à une meilleure
prise en charge d’enfants en CM1, profitant d’actions de prévention expérimentales portant sur les troubles du
rachis dans 4 territoires (Bordeaux, Meudon, Toulouse et Villeneuve-la-Garenne), où des kinésithérapeutes
sont acteurs. En parallèle, des travaux auront lieu avec l’Education Nationale dans le but d’étendre les
actions de prévention des troubles du rachis en milieu scolaire à d’autres départements, d’où au final une
définition des modalités d’intervention des masseurs kinésithérapeutes, grâce au bilan réalisé.
Vous pouvez lire l’article sur le zonage en lien avec l’avenant 7.