Régime réel URSSAF
En tant que kinésithérapeute, plusieurs régimes sont possibles. Dans cette page, nous détaillerons le régime d’entreprise individuelle.
Régime microBNC
Vous pouvez bénéficier du régime micro BNC si vos recettes annuelles sont < 77 700 €. Ainsi, l’impôt et les cotisations sociales seront calculés sur 66% de vos recettes annuelles.
Si vos recettes dépassent le seuil de 77 700€ durant 2 années consécutives, vous devez basculer sur le régime réel d’imposition soit le régime BNC.
Régime BNC
Le régime BNC ou bénéfices non commerciaux, est calculé comme suit :
Chiffre d’affaire (CA) – (charges d’exercice + cotisations sociales) = bénéfice net
Taux de la CSG-CRDS
Revenu d’activité non salarié : taux de 9.70%. Il faut ajoutez les cotisations personnelles
obligatoires (maladie maternité, retraite-invalidité-décès et allocations familiales).
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter cette documentation complète réalisée par l’URSSAF.
Pour réaliser une simulation de vos cotisations.
TVA
Les soins conventionnés dispensés par un kinésithérapeute sont exonérés de TVA.
Attention, cette exonération de TVA ne s’applique pas aux prestations non commerciales telles que : la sous location de cabinet et les redevances de collaborateurs si le montant > 34 400€ (en 2021). Cependant, elles peuvent profiter de la franchise de base (une exonération) jusqu’à 32 900€. Pour en bénéficier, les factures doivent porter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Quant aux actes non prescrits et non remboursés, nommés également actes non remboursables, sont également exonérés de TVA car ils appartiennent au champ de compétence du kinésithérapeute.
Nous avons aussi réalisé un article sur la prévoyance et la retraite.
Pour en savoir plus sur l’exercice libéral.
Pour en savoir plus sur l’exercice salarié.