Histoire de notre syndicat FFMKR 38

Les différents syndicats de la profession

La FFMKR a été crée en 1963 ce qui en fait le plus ancien des syndicats de kinésithérapie. En 1977, le SNMKR apparait suite à la scission avec la FFMKR et OBJECTIF KINE est crée en 1993. Au milieu des années 2000 à 2010, le SNMKR et OBJECTIF KINE s’allient pour réaliser l’UNION. Par la suite, le syndicat ALIZE sera crée en réaction de rejet à la loi créant l’Ordre des kinésithérapeutes.

L’organisation de la FFMKR

L’organisation propre à la FFMKR (Fédération Française des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs) se distingue plus nettement des autres organisations syndicales.

La FFMKR au niveau national ou Fédé

La FFMKR est une fédération nationale. L’étage national doit pouvoir s’appuyer que sur les étages de base de la pyramide représentés par les syndicats départementaux. En fait, la FFMKR ne peut exister sans la présence de syndicats au niveau départemental. Ce type d’organisation syndical est le seul à ce jour dans le domaine de la kinésithérapie.

Le fonctionnement de la FFMKR

Au sein de l’échelon national de la FFMKR, il y a un Conseil Fédéral (sorte de CA national). Ce conseil est composés de 18 conseillers fédéraux issus des départements, de 2 conseillers fédéraux de moins de 30 ans et de 2 conseillers fédéraux issus des régions. Ce Conseil Fédéral a pour objet :

• élire son bureau et notamment le président de la FFMKR ;
• affecter des conseillers fédéraux à des missions précises organisées sous forme de pôles, comme les négociations avec les ministères ou encore l’UNCAM ;
• mettre en œuvre la politique syndicale en s’appuyant sur les décisions votées par l’ensemble des départements en Congrès Fédéral Ordinaire (existe toutes les années, associé aux assises de la kinésithérapie tous les 2 ans).

La FFMKR 38, échelon départemental

Dans le détail, chaque département existe sous forme de syndicat départemental, avec au minimum un président, un secrétaire et un trésorier au sein d’un bureau. Ce bureau est également issu d’un Conseil d’Administration (CA). Le CA est élu par une assemblée départementale, formée de tous les membres du syndicat départemental. Il appartient à l’assemblée générale de :

• élire le CA ;
• décider d’être affilié ou non à la FFMKR ;
• mandater le CA, par son(ses) représentant(s), de défendre les positions du département au niveau de la FFMKR.

Finalement, il appartient au CA de :

• élire le bureau et de nommer en son sein les membres à même de réaliser certaines fonctions, telles la représentation du syndicat au niveau de la CSPD (Commission Socio-Professionnelle Départementale) ;
• présenter ou voter pour des candidats à la fédération, que ce soit au niveau national ou régional ;
• défendre les positions du département au niveau de la région ou du niveau national en s’appuyant sur le nombre de voix dont dispose le département. Au sein de la FFMKR, il existe la loi du tout ou rien qui est un suffrage indirect (soit 100% pour, soit 100% contre ou encore 100% en abstention) ;
• faire un bilan auprès de l’assemblée générale départementale.

La FFMKR au niveau régional

Depuis peu, il existe un niveau régional, avec une fédération régionale, qui a pour mission de coordonner les départements de sa région, et ce en lien avec l’URPS MK de chaque région. Cette fédération intègre les présidents de chaque département de la région, ainsi que tout conseiller fédéral issu de la région (voix consultative).

La situation est un peu plus compliquée depuis le début d’année 2011 avec l’existence des URPS (Union des Représentants de Professionnels de Santé) par profession, et ce d’autant plus avec les missions incombant aux ARS (Agences Régionales de Santé) depuis l’existence de la loi « HPST » (Hôpital Patients Santé Territoire) en juillet 2009.

La Fédé a donc une organisation pyramidale basée sur les départements ce qui permet un suffrage indirect. Ce suffrage conduit à la présence de gros départements pesant dans les choix, alors qu’un vote direct (1 membre = 1 voix) peut ne pas donner une majorité réelle, mais est un plus grand gage de démocratie. Cela laisse d’ailleurs des possibilités d’amélioration d’un système qui a l’avantage de s’appuyer sur la réalité des professionnels au quotidien dans leur activité.

L’organisation du SNMKR, d’OBJECTIF KINE puis de l’UNION avant la disparition d’OBJECTIF KINE

L’organisation de ces 2 syndicats est comparable et la grande différence est le fait qu’un membre a une voix. De fait, les congrès annuels permettent à ces membres de peser dans les choix de la politique syndicale, sans nécessairement qu’un département pèse plus qu’un autre et en respectant que des membres d’un même département puissent partager des avis différents. Ce dispositif semble plus démocratique, mais a comme inconvénient de ne pas toujours permettre une réelle majorité, ou encore de pouvoir favoriser des personnes à certaines fonctions selon leur département d’origine.

Le bureau, issu du vote en congrès s’appuie sur le congrès pour :

• établir sa politique syndicale ;
• définir les négociateurs à côté de ceux de la FFMKR (et plus tard d’ALIZE), dans la mesure où ils sont déclarés représentatifs (2000 pour L’UNION et 2010 pour le SNMKR) ;
• définir la politique à décliner dans les CSPD, où des représentants départementaux sont sensés appliquer la politique nationale, contrairement aux représentants de la FFMKR en local, qui défendent quelquefois des positions coordonnées mais en premier lieu leurs particularités locales.

Le SNMKR (Syndicat National des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs) aura siégé de 1977 à 2000, puis de 2010 à aujourd’hui. Ce syndicat ayant fusionné 10 ans avec OBJECTIF KINE pour réaliser L’UNION afin de peser plus dans les négociations et garder un aspect représentatif de la profession.

L’organisation d’ALIZE

ALIZE dispose également de ce principe d’une voix pour chaque membre. Pour autant, nous pouvons noter l’existence dans leurs statuts de la garantie que les membres fondateurs du syndicat soient membres du Bureau et de la place importante qui leur est faite. Il faut juste rappeler qu’ALIZE, même si leur projet semble évoluer plus vers une vraie défense des intérêts des professionnels, s’est construite sur un rejet de l’Ordre, tel qu’il est prévu par la loi de 1994, suspendue puis remise en application en 2004 pour permettre les premières élections de 2006.

Nous sommes bien placés en Isère pour connaître des membres fondateurs, le CHU de Grenoble étant un des pôles principaux de la contestation initiale.

Suite aux élections pour les URPS de 2011, ALIZE était présent que dans 5 régions c’est pourquoi ils n’ont pas obtenu la qualité de syndicat représentatif. N’étant pas représentatif, ils ne pouvaient pas siéger à la CSPD en Isère. Il est d’ailleurs intéressant de constater que les différents syndicats peuvent partager des propositions, comme celles portant sur l’universitarisation, la masterisation des études de kinésithérapie et sur le désir de l’accès direct. Depuis 2021, ALIZE est représentatif. La FFMKR et le SNMKR demeurent majoritaires, c’est-à-dire en capacité d’engager seul la profession par sa signature.

Liens entre histoire et les syndicats existants

L’Histoire est également un très bon moyen de faire des liens entre l’activité syndicale et la création de syndicats. Ou même, l’inefficacité des syndicats et les avancées professionnelles, les demandes fortes posées et finalement le sérieux avec lequel nous somme traités par les politiques ou acteurs institutionnels. Ainsi nous pourrons toujours regretter l’existence de syndicats différents, ce qui ne rend pas la tâche facile à nos négociateurs, d’autant plus avec une représentativité faible du syndicalisme dans notre profession.

Il est nécessaire de rappeler que notre profession est jeune, puisque le Diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute date de 1946. En 1962, il a été décidé de créer à partir d’une seule profession une seconde, l’ergothérapie. C’est à cette période que la FFMKR est née de la fusion de 2 entités, la « Fédération française des kinésithérapeutes de France » et la « Fédération des indépendants ». La situation de la profession était alors la suivante :

• premières conventions avec la sécurité sociale, avec doublement de la lettre clé ;
• doublement des coefficients de la nomenclature de l’époque ;
• peu de contraintes de la part de l’assurance maladie ;
• obtention de 3 années d’études au lieu de 2 ;
• création d’un titre de moniteur cadre en 1976.

Les années du choc pétrolier et les premières désillusions pour la profession

Le ralentissement économique s’est nécessairement accompagné de la prise de conscience du coût de la protection sociale et de la santé, avec une baisse des recettes. Notre profession fut alors plus en difficulté quant aux négociations avec le gouvernement et la sécurité sociale. C’est à cette époque que la règle de « 1 déplacement à domicile seulement par structure de soins » s’est appliquée. Parallèlement, la création par la FFMKR de l’INK (Institut National de la Kinésithérapie), ou encore en 1974 des revues comme « Kinésithérapie Scientifique » & « Kiné Actualité ». C’est à la fin de cette décennie qu’est réellement né le SNMKR, portant les syndicats professionnels au nombre de 2, les visions n’étant certainement pas les mêmes, mais servant plus nos détracteurs que notre profession.

L’évolution des politiques de santé publique et la stigmatisation des professionnels de santé

Le début de la maitrise comptable plus ou moins déguisée et de même pour nos champs d’exercice

Les années 1980 virent la problématique des baisses de recettes s’accentuer, d’où la nécessité pour les politiques publiques de réduire les dépenses de santé. C’est à ce moment-là que la notion de maîtrise médicalisée apparût, alors qu’il s’agissait ni plus ni moins de maîtrise comptable.

Des avancées quant à notre formation initiale

C’est aussi vers la fin des années 1980 que nous avons commencé à développer à titre d’essai les études organisées en PCEM1 : une année de médecine avant les 3 années de la formation en kinésithérapie. En 2011, il y avait encore 70% des instituts de formation qui fonctionnaient sur cette base, celui de Grenoble ayant franchi un cap, puisqu’il fonctionnait avec l’université Grenoble 1 (formation des STAPS).

Une maitrise comptable qui ne dissimule plus et qui touche également les médecins

Le milieu des années 1990 a vu se matérialiser la maîtrise comptable dans toute sa splendeur avec les quotas d’efficience, mais aussi des quotas de prescription chez les médecins. Nous pouvons considérer que les négociateurs ont été particulièrement mal compris à l’époque, puisqu’il s’agissait d’une étape pour aller vers plus d’autonomie. C’est d’ailleurs vers cette époque que naquirent des syndicats contestataires, finissant par former OBJECTIF KINE.

Des avancées vers l’autonomie mais aussi un traitement de “faveur” au sein des professionnels de santé

Année 2000, prolongée de 2004 : ils commencent à nous faire confiance !

L’arrivée du bilan diagnostic kinésithérapique, ainsi que sa cotation, fut une avancée non négligeable vers plus d’autonomie de la profession. En effet, le changement des notions qualitatives et quantitatives sur les ordonnances n’étant plus du domaine du prescripteur. C’est désormais le bilan qui devient la base permettant d’établir le protocole de soins et non plus la mention de quantité/ qualité des séances présent sur la prescription. Il est donc aisé de comprendre que les prescripteurs sont en attente de nos fiches de synthèse afin de comprendre la réalité de nos actes puisqu’ils maitrisent de moins en moins le contenu de la prescription. L’autonomie est un droit à gagner qui ne peut se décréter. Et pourtant, en 2004, la profession est devenue prescriptrice, même si les produits concernés sont peu remboursés : cela reste à ce jour un axe de travail à prolonger.

Année 2000, application de la baisse de la lettre clé

L’année 2000 fut également l’année de l’application de la loi votée en 1999 sur la baisse des lettres clés en cas de dépassement des objectifs fixés au préalable. Cette décision a eu le mérite de faire réagir bon nombre de kinésithérapeutes, avec notamment la création de coordinations de kinésithérapeutes.

Des négociations en demi-teinte et une certaine incompréhension

Ces coordinations ne pouvant pas signer, puisque non représentatives, cette mission incombait aux structures déjà existantes. La confusion entre loi de 1999 sur la lettre clé flottante et les aménagements réguliers issus de la négociation, comme les modifications de nomenclature sur les pathologies moins gérées par les professionnels, mais aussi cotées faiblement, a contribué à ce que les kinésithérapeutes soient un peu perdus dans leurs cabinets.

L’arrivée de l’Ordre

C’est sur ces incompréhensions et la difficulté importante pour les syndicats à renouveler leurs effectifs qu’a été promulguée, après un retard de 10 ans, la loi créant l’Ordre de notre profession. Ainsi, eurent lieu en mai 2006 les premières élections ordinales !

Et depuis, que des désillusions !

La lutte contre le massage illégal et l’investissement de la profession dans les secteurs porteurs

Pendant 20 ans, les syndicats et les associations de kinésithérapeutes se sont battus pour protéger l’acte de massage. Suite à cela, c’est l’Ordre des kinésithérapeutes qui a pris en main cette lutte. Il a été difficile de démontrer juridiquement qu’un massage peut-être un préjudice. C’est dans les années 80 qu’il aurait fallu répondre à cette demande croissante et ne pas rester cantonner dans les soins thérapeutiques. Il en va de même pour la prévention aujourd’hui, secteur que peu d’entre nous a investi. Il faudra faire attention à ne pas louper tous les trains, les prochains étant ceux de l’éducation thérapeutique ou encore de l’accès direct.

Une modification structurelle de l’assurance maladie

Il est vrai qu’il faut suivre certains éléments de près. Avant notre dispositif actuel, les accords, notamment conventionnels, étaient tripartites, soit une signature pour la profession de santé concernée, une signature pour la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) & la dernière signature pour le Ministère, cette dernière arrivant souvent après les 2 premières. Or, le législateur a modifié la donne : ainsi, nous ne négocions plus avec un représentant élu par la CPAM, mais avec le Directeur Général de l’UNCAM (Union Nationale des Caisses d’Assurances Maladies), qui est nommé par le gouvernement. Autant dire que, lors d’un accord potentiel avec ce dernier, le gouvernement est déjà avisé et a donné son accord). Sans compter que nous devons de plus en plus compter avec l’UNOCAM (autrement dit les complémentaires). Et sans oublier la règle qui veut qu’on ne négocie une convention dans sa totalité qu’à son issue (au bout de 5 années), mais sur une petite partie seulement si souhaité et surtout qu’il ne peut plus y avoir de vide conventionnel, les conventions ne débouchant pas sur une renégociation, voire en cas de déconventionnement, repartent sur la convention précédente. Il faut aussi noter que le déconventionnement ne peut être que collectif, chaque professionnel décidant d’adhérer initialement ou non à la convention avec l’assurance maladie, mais cette convention est l’issue d’une négociation collective, tout comme sa remise en cause potentielle. Il pourrait en être différemment avec les conventions intéressant les assurances ou mutuelles complémentaires, même si les syndicats veillent à ce qu’on ne puisse aboutir trop facilement à cette solution qui tirerait la profession vers le bas.

Une attente forte de simplification administrative est loin d’en être une

Bon nombre de professionnels, conscients que la DEP est aussi une mesure de protection administrative, souhaitaient une vraie simplification. Or depuis 2008, c’est bel et bien une complexification administrative avec la suppression sauf pour un total de 30 en année glissée, toutes pathologies et kinés confondus, ce qui nous amène à un exercice plus près de l’art divinatoire ou de l’enquête de police que ce celui du kiné. Il nous reste à attendre une réelle amélioration par dématérialisation  des papiers.

Un changement de taille avec les ARS et la loi HPST qui bouleverse nécessairement l’environnement

La loi HPST « Hôpital Patients Santé Territoire » de juillet 2011 va fondamentalement modifier notre environnement professionnel. D’abord, il y a la création des ARS qui seront des sortes de gouvernement bis de la santé et s’appuieront sur des représentations locales que sont notamment les URPS, d’où les élections de fin 2010. Ces ARS ont vocation à faciliter et développer toute démarche allant vers plus de collaboration entre ville, hôpital ou encore médico-social et que ce soient des professions médicales ou paramédicales. Les procédures seront toujours complexes, encadrées par l’HAS. Autrement dit, à partir d’un démantèlement hospitalier, des situations toujours plus contraintes pour certains patients, une pénurie de médecins grandissante, une désertification en termes de soins dans certaines zones, ayez de l’imagination pour proposer des solutions de coordinations professionnelles, de glissements de compétences, et on vous suivra peut-être, si économies à réaliser. Dans le même temps, pouvons-nous procéder autrement, notamment avec les référentiels qui ne peuvent que se développer ?

Des attentes en termes de modification des études initiales, mais aussi de la formation continue : nous sommes loin du compte !

Nos attentes en termes de réingénierie de notre diplôme, c’est-à-dire études incluses dans une dimension universitaire (niveau master) permettant la recherche, d’avantage de coordination et l’accès direct. La recherche permettra d’asseoir nos savoirs et techniques fondamentaux. Nous avons finalement réussi à obtenir le niveau master 2, soit 5 ans après le bac mais le reste ne suit pas encore.

Toutes ces désillusions ou atermoiements font que les kinésithérapeutes sont de plus en plus mécontents. Dans le même temps, ils continuent à se désintéresser de la chose syndicale. Ces derniers devant nécessairement s’améliorer, mais il faut aussi être conscient que cela fait quelques années que nous tirons un signal d’alerte sur :

• la situation inextricable de la kinésithérapie libérale, situation globalement compensable par une suractivité pouvant nuire à la qualité de la prise en charge, expliquant peut-être en partie certaines décisions des responsables politiques ;
• le manque de considération dont nous faisons preuve, mais tant que les cabinets sont bien remplis, cela n’a pas ému grand monde ;
• la montée en charge des référentiels qui ne vont pas nécessairement vider les cabinets, mais plutôt fragiliser des professionnels, et il serait dommage d’être entendu juste un peu tard ;
• les secteurs qu’il nous faut investir, notamment en lien avec la loi HPST et son article 51, sinon il sera encore trop tard pour réagir.

On peut se méfier de la représentation syndicale pour la profession et les éléments du passé ne vont pas dans le bon sens. Mais devant la complexité des choses, le syndicat est un vrai secours et surtout un vrai moyen d’aider pour ses propres choix, qui seront ô combien cruciaux dans les mois ou années à venir.

L’avenant n°3 de la convention

Certes, il y a un réel souci dans l’implantation déséquilibrée des kinésithérapeutes, et plus généralement des professionnels de santé, à commencer par les médecins qui sont les prescripteurs. Pour autant, il s’agit en premier lieu de désertifications associées à des densifications de population de soignants à mettre en lien avec les politiques successives d’aménagement du territoire, ces dernières accompagnant les mutations socio-économiques du pays.

Sous prétexte de réguler la démographie des professionnels, il s’est surtout agi de réduire les coûts des soins remboursables par la limitation d’activité des professionnels, ce qui avait fait dire à Daniel PAGUESSORHAYE (alors vice-président de la FFMKR) au sujet de l’avenant n°3 alors même que débutait l’application des référentiels par pathologie « c’est ceinture et bretelles » ! Ce constat de réduction des dépenses d’assurance maladie s’appuie notamment sur le découpage des bassins de vie et d’autre part les paramètres du zonage : absence de prise en compte de la féminisation de la profession, des zones d’activité importantes locales mais définition d’une activité à temps plein dès lors que le professionnel affiche plus de 6 actes par jour en moyenne sur 240 jours de l’année ! Avec ces paramètres, on pouvait comprendre que l’Isère ait pu totaliser 12 bassins de vie « surdotés », donc avec limitation du conventionnement, soit 50% des secteurs du même type en région Rhône-Alpes, qui compte 8 départements.

Il faut se rappeler que cet avenant a été rendu possible de par la signature de la seule FFMKR, en contrepartie certes d’une revalorisation tarifaire au 15 juillet 2012, mais le vote favorable s’est réalisé à hauteur de 51,7% de ses adhérents ; il est nécessaire de rappeler que le SMKRI avait voté de manière défavorable, anticipant les désordres à venir entre professionnels, les soucis liés aux réponses en termes de besoins de santé publique et les situations ubuesques sur un plan local.

La réalité s’est alors imposée : l’avenant devenait applicable depuis l’arrêté de zonage par l’ARS du 30 novembre 2012 et la commission paritaire qui aurait pu affiner localement le zonage, particulièrement mal défini, s’est contentée essentiellement d’appliquer le texte à la lettre, contrairement à son esprit, et au final le directeur de la CPAM ne suivant que le texte, d’où un arrêt de la participation des représentants de la profession à cette mascarade, qui voyait des professionnels se retrouver dans des situations des plus compliquées, d’autres avec des angoisses liées à la mobilité interne à la profession et sans oublier les réponses inadaptées pour les usagers du système de santé français. Mais n’avions nous pas écrit en son temps, puis clamé en congrès de la FFMKR, que la Sécurité Sociale ne peut pas être juge et partie, et de plus ne peut se soucier de la réponse apportée à la population en matière de soins ; mais encore eut-il fallu que les décideurs politiques aient fait preuve de courage, préférant laisser des structures privées gérer une problématique d’ordre publique.

L’avenant n°4 de la convention

Comme si la situation ne suffisait pas avec l’avenant n°3, le suivant en ajoute un peu, et en plus avec pseudo négociation rapide (moins de 3 mois et avant avis réel du congrès de la FFMKR). Il y avait quelques avancées techniques, mais discutables, sur la situation stabilisée des cotisations sociales pour les kinésithérapeutes exerçant en EHPAD, mais rendant plus compliqués les autres exercices professionnels. Pour autant, le plus préoccupant résidait dans le retour de la pression faite aux masseur-kinésithérapeutes sur la transmission des prescriptions, doublée des bordereaux de télétransmission, alors qu’il faut rappeler que la prescription reste propriété du patient. Cette demande réitérée et appuyée au sein de cet avenant nous ramènerait à une gestion administrative particulièrement kafkaïenne sous couvert d’une volonté de simplifier les démarches administratives : on croit encore rêver ! Il était alors attendu une mise en œuvre (via le dispositif SCORE) d’une dématérialisation des supports administratifs pour maximum juin 2014. Il fallait alors le formaliser dans l’avenant n°4, alors même que cette volonté de travailler à la dématérialisation était déjà affirmée dans l’avenant n°3 : la tentation de se moquer de notre profession existait déjà, mais heureusement SCOR a fini par s’imposer, quoiqu’un peu plus tard que prévu !

Les orientations du SMKRI

En quoi le SMKRI peut-il avoir des orientations différentes des autres syndicats départementaux ? Puisque nous sommes liés au sein d’une fédération, pourquoi devrions nous mettre en avant des différences notoires ? Premièrement, nous avons en commun la défense des professionnels. Nous nous appuyons sur des adhérents qui ont des besoins nécessairement différents d’autres départements, du fait notamment de réalités de terrain différentes d’autres secteurs géographiques de la France métropolitaine.

Ensuite, nous avons un passé se distinguant des autres syndicats, comme la création de gardes à d’autres moments, la mise en place d’une formation propre à notre département, la participation d’un kinésithérapeute de l’Isère aux négociations avec l’UNCAM (la CNAM auparavant) avant que ce même professionnel ne devienne président de la FFMKR, ce qui a mis certains d’entre nous au plus près de la connaissance des enjeux d’avenir pour la profession.

Il ne s’agissait pas de s’appuyer éternellement sur un passé plus ou moins glorieux, mais d’en tirer des leçons pour l’avenir. Nous avons été précurseur dans la mise en place de gardes, promouvant alors la kinésithérapie respiratoire, ce qui est aujourd’hui devenu l’association « KGI ».

Jean-Paul DAVID nous a beaucoup apporté par sa connaissance des négociations, des enjeux pour le futur de la profession, nous permettant de décrypter en quoi les missions dévolues à l’ARS via la loi « HPST » seront bénéfiques pour la profession, à condition que les professionnels se donnent la peine de relever les défis et suivent les étapes avec la bonne méthodologie.

L’épisode de l’année 2000 avec la baisse de la lettre clé a permis au SMKRI de s’enrichir de la présence de jeunes confrères et consœurs apportant leur fougue, leur envie de bien faire, mais aussi une certaine impertinence (au bon sens du terme) qui a pu effrayer les anciens d’un syndicalisme en pleine évolution et il nous appartiendra toujours de retenir la leçon, selon laquelle il faut s’appuyer le plus possible sur la diversité d’avis, surtout si cela permet de faire avancer les idées et rend service à l’ensemble des professionnels défendus.

Questionnements au sein du SMKRI

Nous étions, entre 2006 et 2014, de plus en plus souvent en désaccord avec l’orientation globale de la FFMKR actuellement et nous devions en tirer certaines conséquences en nous posant préalablement les bonnes questions :

• L’image de la FFMKR est-elle justifiée ? Si oui, comment peut-on faire pour la faire évoluer ? Est-ce par un affrontement direct, en prenant nos distances, en faisant évoluer les statuts ?
• Pourquoi n’arrive-t-on pas à renouveler plus encore le SMKRI par une plus grande présence de masseur-kinésithérapeutes de la jeune génération ? Y a-t-il un lien évident avec l’image de la FFMKR ? Doit-on être plus à leur écoute, est-ce l’inverse ? Comment arriver également à renouveler la composition du Conseil d’Administration ? Comment être plus attractif ?
• Pourquoi ne pas travailler plus avec les représentants d’un autre syndicat professionnel, d’autant que nous avons de bons rapports avec eux et collaborons efficacement avec lors des tenues de CSPD ? La profession n’aurait-elle pas plus à gagner dans cette démarche unitaire plutôt que dans l’affrontement systématique ? Les jeunes ne pourraient-ils pas s’y retrouver également ?
• Au-delà de toutes ces questions, dont certaines sont déjà des réponses, certaines autres étant par ailleurs restées sans réponse, il nous fallait donc être déjà plus efficace dans l’information de l’adhérent, mais plus largement des professionnels, être plus inventif dans les moyens de pression à utiliser à l’encontre de nos opposants, les manifestations ayant souvent prouvé leur caractère inefficace, alors même que nous avons d’importantes difficultés à recenser les masseur-kinésithérapeutes isérois de manière efficace
• Avec les dérives des avenants n°3 et même n°4, la gestion difficile dans nos rapports avec la CPAM de l’Isère, ce qui est nouveau, ne devrions nous pas se poser également la question de rester fédéré au sein de la FFMKR ?

Le SMKRI, sauf à quitter la fédération, serait donc toujours le relais entre les adhérents et la FFMKR  et vice-versa, mais devra s’appuyer beaucoup plus sur les besoins des adhérents et plus largement des professionnels isérois avec leurs particularités. Il s’efforcera d’agir conjointement avec les membres isérois des autres syndicats, en espérant qu’il puisse en être de même au niveau régional, et pourquoi pas au niveau national. Il se devra également de marquer ses vraies différences avec le niveau national dès que nécessaire. Seules les avancées utiles à la profession devront être prises en compte.

Passage du SMKRI au FFMKR 38

Nous avons changer de nom afin d’éviter la confusion entre le SMKRI (syndicat départemental de la Fédé) et le SNMKR. Ce changement de nom nous a aussi permis de modifier nos statuts dès fin 2019. Cette date correspondait aussi aux suites de la signature des avenants 5 et 6 de la convention par le SNMKR, avec lequel nous ne voulions aucunement être confondus. Cette date correspondait aussi à une évolution franche de la politique nationale au sein de la FFMKR, celle-ci envisageant aussi une modification de ses statuts.

La modification du nom du syndicat en Isère s’est effectué à l’occasion de la crise sanitaire de la COVID-19. Au niveau national, le COVID-19 a permis à la FMMKR de renouveler son mode de communication. En parallèle, de nouveaux adhérents sont arrivés au niveau local ce qui nous a conduit à un nombre de 60 adhérents en Isère. Cela s’est traduit par l’augmentation du nombre d’adhérents et le rajeunissement du Conseil d’Administration du syndicat.

A nous de faire encore évoluer ce syndicat, sur de nouvelles bases, portées par les plus jeunes, sans pour autant se renier, notamment par rapport à la préoccupation de la pression exercée par le conventionnement sélectif, ne pouvant en aucune manière régler la problématique de la démographie professionnelle. Ce désir, qu’il n’y ait pas de confusion avec le SNMKR, n’interdit pas, bien au contraire, de travailler avec nos collègues des autres syndicats, ce que nous avons pu faire tout le temps des négociations visant l’avenant 7, sans pour autant ne pas marquer nos différences, qui portent essentiellement sur la régulation démographique.

Comment accompagner les prochains avenants ?

Comment accompagner les avenants suivants, alors que la part liée à la régulation de la démographie professionnelle est loin d’être anodine ? En effet, l’avenant 5 réintroduisait les mesures coercitives de régulation, alors même que le FFMKR 40, avec le soutien du SMKRI, avait obtenu le 17 mars 2014 l’arrêt de tout principe de conventionnement sélectif. La FFMKR, à l’unanimité de ses départements, avait refusé de voter cet avenant, contrairement au SNMKR. Ce dernier y a vu l’opportunité d’engager en contrepartie de cette possibilité rouverte du conventionnement sélectif des travaux qu’ils ont jugés essentiels, comme l’expérimentation de la prévention du rachis en lien avec le port du cartable, la composition de groupes de travail (visant l’insuffisance cardiaque, la réhabilitation respiratoire…) ou encore la refonte de la NGAP.

D’un point de vue concret, la régulation démographique s’est alors appuyée sur une méthodologie un peu différente de la première, avec notamment le recours à l’APL (Accessibilité Potentielle Localisée), indicateur plus concret mais encore trop éloigné des réalités de terrain, d’où les listes d’attente toujours plus conséquentes dans les secteurs où le conventionnement est sélectif. L’autre inconvénient inhérent à cette régulation démographique est qu’on définit mal le temps de travail réel de chaque kinésithérapeute et qu’au final le système n’intègre pas dans le raisonnement le déficit en professionnels pour satisfaire à des besoins en santé, en kinésithérapie, non évalués et pourtant de plus en plus réels, et ce d’autant plus avec le vieillissement de la population. Du fait de la signature du SNMKR, devenu aussi syndicat majoritaire suite aux élections URPS de 2016, il faudra faire avec, l’assurance-maladie ne souhaitant pas se priver d’un dispositif lui permettant de réduire les coûts en limitant l’offre de soins, quitte à générer une problématique d’accès aux soins. L’avenant 6 fut alors une formalité d’accompagnement technique, sans de réelles avancées, si ce n’est la prise ne compte de l’avis du MK cessant son activité pour désigner son successeur, qui est devenu la règle absolue du « 1 pour 1 » dans l’avenant 7.

Cet avenant 7 est arrivé en négociation au moment où l’inflation et les coûts de l’énergie étaient au plus haut, pesant ainsi fortement sur la balance économique des cabinets de kinésithérapie. Côté syndicat, ALIZE, devenu représentatif après les élections URPS de 2021, apprenait en tenant un discours confus et contraint entre propositions pour plaire à sa base et prise en compte des réalités de la négociation, tandis que le SNMKR était d’emblée dans l’opposition systématique, ayant été échaudé par le résultat très faible à l’issue des élections URPS de 2021, accusant le contre-coup de la signature de l’avenant 5, dont l’essentiel de la profession ne voulait pas. Pour la FFMKR, il y avait volonté d’obtenir une enveloppe conséquente et les bases d’une vraie évolution de la profession, quitte à laisser du mou côté démographie. C’est sur cette vision que le FFMKR 38 a rejoint la minorité de départements en décembre 2022, ce qui n’a pas empêché que l’avenant soit signé. En janvier 2023, situation inédite avec l’opposition des 2 autres syndicats à l’avenant, qui ne s’applique pas, ces deux structures pensant qu’il était possible de renégocier l’avenant. Il aura fallu la ténacité de la FFMKR  et un concours de circonstances, avec la prise en compte d’une partie de l’inflation par le gouvernement, pour que soit ajoutée l’augmentation des lettres-clés de l’ordre de 3% pour que l’avenant revienne à la négociation, se soldant finalement en juillet 2023 par la signature de l’avenant et une application avec une année de perdue, notamment dans l’échéancier des mesures. Au final, le FFMKR 38 s’est prononcé à 80% favorable à cet avenant, même si le durcissement de la régulation démographique posait encore souci.

Qu’y a-t-il dans cet avenant ?

On notera une augmentation des lettres clés de 2,15 à 2,21€ à compter du 22/02/2024, un échéancier allant jusqu’en juillet 2027, des revalorisations en plusieurs étapes pour des actes de neurologie ou des actes de l’article 1^er du chapitre II de la NGAP et de nouveaux actes comme la prise en charge d’enfants polyhandicapés au domicile ou encore le dépistage de fragilité pour des personnes de plus de 65 ans. On notera également la prise en compte des déplacements en montagne et une petite amélioration pour les indemnités forfaitaires de déplacement, mais surtout l’entrée en vigueur d’une refonte de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) et enfin un encadrement de l’accès aux soins beaucoup plus contraint. En effet, cet encadrement de l’accès aux soins passe de 12,5% à 30% de la population nationale (de 28 à 50% en Isère) concernée par le conventionnement sélectif, même s’il y a quelques avancées pour les contrats incitatifs dans 15% des zones sous-denses au niveau national contre 12,5% avec l’avenant 5.

On note pour finir, et c’est un point qui a fortement gêné le FFMKR 38, la restriction d’installation pour les nouveaux diplômés (en 2027) qui devront commencer par 2 années en établissement sanitaire ou médico-social, ou encore en zone sous-dense. Cet avenant est conséquent, amenant la profession vers d’autres horizons, peut-être même à la croisée des chemins, d’autant plus qu’on évoque de plus en plus que la négociation suivante ne porterait plus sur un avenant, mais bien sur la convention elle-même !

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