Si un kinésithérapeute est conventionné, il se conforme aux tarifs de l’assurance maladie sauf dans le cas des dépassements d’exigence.
Qu’est-ce qu’un dépassement d’exigence (DE) ?
Un dépassement d’exigence se doit d’être exceptionnel. Le DE peut être mis en place lorsque le patient souhaite avoir une séance de kinésithérapie dans des horaires ou dans un lieu qui n’est pas habituel pour le professionnel de santé.
Par exemple, si le patient souhaite des soins à domicile alors qu’il est en capacité de se déplacer au sein du cabinet de kinésithérapie, vous pouvez appliquer un DE. Si le patient souhaite une séance après 20h, alors qu’habituellement vous travaillez jusqu’à 18h, vous pouvez appliquer un DE.
Le DE s’applique sur un acte qui appartient à la nomenclature des kinésithérapeutes. Il n’est pas remboursé par la sécurité sociale car il est payé par le patient en plus de l’acte conventionnel.
Le kinésithérapeute se doit d’informer son patient de ce dépassement d’exigence. Il est libre de fixer l’honoraire du DE avec “tact et mesure”.
Qu’est-ce qu’un acte hors nomenclature (HN) ?
Un acte hors nomenclature (HN) est aussi appelé acte non remboursable, acte non conventionné ou acte hors convention. C’est un acte qui n’existe pas dans la nomenclature du kinésithérapeute et, de ce fait, n’est pas remboursé par la sécurité sociale.
Pour réaliser cet acte, il faut donc réaliser un devis et une facture. Le devis est obligatoire pour une prestation supérieure ou égale à 70€ tandis que la facture est obligatoire si le montant de votre prestation est supérieur à 25€ TTC. Le patient est libre de demander une facture quelque soit le montant (même si <25€).
Que mettre sur un devis/ une facture ?
Il existe des mentions impératives telles que :
- votre nom (avec EI pour entreprise individuelle à côté), si vous êtes conventionné ou non ;
- adresse professionnelle ;
- N° SIREN ou SIRET ;
- les coordonnées du patient ;
- la date d’émission de la facture ;
- le numéro de la facture ;
- date de la prestation ;
- contenu de la prestation ;
- prix de la prestation ;
- mention “membre d’une AA, le règlement par “……………….” est accepté”. Vous devez proposer 2 moyens de paiement minimum.
Quels actes sont éligibles en actes hors nomenclatures en tant que kinésithérapeute ?
Les actes HN doivent appartenir au champ de compétence du métier de kinésithérapeute. Donnons quelques exemples : massage bien-être, cours de gym, intervention en entreprise, prévention etc.
Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez nous contacter.